Le Plan Local d’Urbanisme Modification Simplifiée n°2 (PLU MS2) de la commune de Contes est approuvé le 10 décembre 2024.
Pour consulter les documents, cliquez sur les liens ci-dessous :
1.Rapport de présentation
Note de présentation2. Règlement
3. Zonage
Plan de zonage6. Emplacements réservés pour mixité sociale
Emplacement de mixité sociale et périmètres de mixité socialePièces administratives
Pièces administratives
