VOS DEMARCHES D’URBANISME EN LIGNE SUR LA COMMUNE DE CONTES

La Ville de Contes depuis le 1er janvier 2022 permet aux Contois d’envoyer leurs demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.

VOUS AVEZ UN PROJET DE TRAVAUX

Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.

Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible.

PRÉPARER SON DOSSIER

Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande en vous rapprochant de nos services, qui seront à même de vous guider à chaque étape, notamment pour :

– Choisir le formulaire CERFA adapté à mes travaux
– Repérer ma zone règlementaire sur le PLU
– Lire le règlement de ma zone du PLU
– Éditer l’ensemble des pièces obligatoires à son instruction

Des aides pour réaliser son dossier:
– Cadastre pour créer un plan de situation
– Les plaquettes d’information du CAUE 06
– Nuancier utilisé pour la ville de Contes

IMPORTANT : les échantillons de couleur sont présentés ici à titre indicatif et ne rendent compte ni des types
de peinture, ni des matériaux choisis et de leur texture.
Ce nuancier ne revêt pas un caractère exhaustif mais est destiné à guider copropriétaires, syndics,
entrepreneurs… dans leur choix de couleurs lors de ravalement de façades.

DÉPOSER EN LIGNE

Permis de construire Permis d’aménager Permis de démolir Déclaration préalable Certificat d’urbanisme Déclaration d’Intention d’Aliéner	Vidéo explicative
Registre des autorisations d’urbanisme
PLU de la ville de Contes
Modification simplifiée n°2 du PLU	Délibération de la modification simplifiée n°2 du PLU