VOS DEMARCHES D’URBANISME EN LIGNE SUR LA COMMUNE DE CONTES
La Ville de Contes depuis le 1er janvier 2022 permet aux Contois d’envoyer leurs demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.
VOUS AVEZ UN PROJET DE TRAVAUX
Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.
Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible.
PRÉPARER SON DOSSIER
Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande en vous rapprochant de nos services, qui seront à même de vous guider à chaque étape, notamment pour :
– Choisir le formulaire CERFA adapté à mes travaux
– Repérer ma zone règlementaire sur le PLU
– Lire le règlement de ma zone du PLU
– Éditer l’ensemble des pièces obligatoires à son instruction
Des aides pour réaliser son dossier
– Cadastre pour créer un plan de situation
– Guide du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme, de l’Environnement et du Paysage (CAUE) pour les panneaux solaires
– CAUE
DÉPOSER EN LIGNE
| Permis de construire Permis d’aménager Permis de démolir Déclaration préalable Certificat d’urbanisme Déclaration d’Intention d’Aliéner | Vidéo explicative |
| Registre des autorisations d’urbanisme |  |
- Horaires d’ouvertures au public :
- Du lundi au jeudi de 14h à 17h
- Le vendredi de 8h30 à 12h
- Localisation :
- Hôtel de ville – 19, rue du 8 mai 1945 – 06390 CONTES
- Contact :
- 04 93 79 00 01 – urbanisme@ville-contes.net
PLU DE LA VILLE DE CONTES
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Contes est approuvé le 24 janvier 2019.
Pour consulter les documents, cliquez sur les liens ci-dessous :
1.Rapport de présentation
Rapport de présentation – Tome 1
Rapport de présentation – Tome 2
2. PADD
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
3. Règlement
4. Zonage
5. Emplacements réservés
Liste des emplacements réservés
Plan des emplacements réservés
6. Emplacements réservés pour mixité sociale
6a – Liste des emplacements pour mixité sociale
6b – Plan des emplacements réservés pour mixité sociale
7. Orientation d’Aménagement et de Programmation
Orientation d’Aménagement et de Programmation
ANNEXES DU PLU
8 – Servitudes d’Utilité Publique
8a – Liste des Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
8b – Plan des Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
8c – Risques naturels
- PPR MvT – Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles de Mouvements de Terrain
- PPRI – Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles d’Inondation
Rapport de présentation – Révision du 12/11/2010
Plan de zonage révision du 12/11/2010
9 . Classement sonore des infrastructures de transports terrestres – voies routières
Arrêté du classement sonore des voies routières
10. Obligation Légale de Débroussaillement
Obligation Légale de Débroussaillement de la ville de Contes
11. Annexes sanitaires
Cartouche – Annexes sanitaires
11a – AEP
Plan du réseau d’eau potable existant
11b – Assainissement
Schéma Directeur d’Assainissement
11c – Déchets
12. Patrimoine archéologique
13. Périmètre de préemption urbain
plan du périmètre de Droit de Préemption Urbain
Pièces administratives
Délibérations municipales
Réponses aux avis PPA et MRAe
