Enquête Publique jusqu’au 27 juin 17h

mai 29, 2024 dans Commune par Audrey Bollaro

Lorsqu’une entreprise projette une activité susceptible d’avoir des conséquences directes sur la population et son environnement, tout citoyen doit pouvoir en prendre connaissance et donner son avis en connaissance de cause. Une enquête publique sera ouverte sur notre commune, jusqu’au 27 juin 2024. Elle concerne le développement de la déchetterie ENSO implantée dans la zone d’activité de la Roseyre.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d’autorisation comprenant notamment l’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale :

  • sur support papier, à la mairie de Contes (rue du 8 mai 1945) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h
  • sur un poste informatique mis à disposition du public en mairie de Contes
  • sur le site internet des services de l’Etat dans les Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement
    Pendant la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :
  • sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la mairie de Contes
  • par courrier postal adressé à l’attention du commissaire enquêteur, à la mairie de Contes
  • par courrier électronique à l’adresse ddpp-icpe@alpes-maritimes.gouv.fr
    Monsieur Solal, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en mairie de Contes, les :
  • vendredi 24 mai 2024 de 8h30 à 12h
  • lundi 3 juin 2024 de 14h à 17h
  • mardi 11 juin 2024 de 8h30 à 12h
  • jeudi 27 juin 2024 de 14h à 17h
    A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables en mairie de Contes, à la Direction départementale de la protection des populations ainsi que sur le site internet des services de l’Etat : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques